Les dégrèvements devraient encore augmenter en 2017

Alors que l’augmentation des recettes prévues de la TVA couvre approximativement le manque à gagner entre l’ISF et l’IFI et que la taxe intérieure sur les produits énergétiques rapporterait 2,9 milliards en plus, le budget prévoit une baisse des recettes nettes de 1,3 milliards. Toutes les hausses sont en effet compensé par une augmentation d’environ 7 milliards du poste remboursements et dégrèvements. Comme à son habitude, le gouvernement se montre peu prolixe sur les évolutions de ce poste de dépense (ou de recettes négatives). On pourrait y trouver les restitutions dues au titre de l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes qui coute 1,8 milliards par an, Y a t’il d’autres restitutions chiffrées ?

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl0235.pdf