- 19 septembre 2017
- Envoyé par : Fortunea Invest
- Catégorie : Fiscal
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Si vous êtes pressé(e), passez directement à la partie “Opportunité”. Sinon, nous vous conseillons de commencer par la partie “Décryptage”.
DÉCRYPTAGE
Dès 2018, le nouveau président prévoit une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) destinée au financement de la protection sociale de 1,7%. Les prélèvements sociaux passeraient donc de 15,5% à 17,2%.Lors de sa mise en place, le taux de 30% de la flat tax, qui additionnerait prélèvements fiscal et social, représenterait donc une hausse supplémentaire de la fiscalité de l’assurance vie au bout de 8 ans de détention… mais seulement pour les épargnants pour qui le prélèvement forfaitaire libératoire est le choix le plus intéressant (c’est-à-dire les 48% des foyers imposés sur le revenu). En effet, au bout de 8 ans, la part de gains dans les rachats serait imposée à 30% là où ils sont amputés au maximum de 23 % aujourd’hui (0% grâce à l’abattement puis 7,5% au niveau fiscal et 15,5% au niveau social).
Il est néanmoins important de noter que :
- Dans son programme, Emmanuel Macron ne précisait pas s’il compte maintenir l’abattement de 4 600€ par an pour un célibataire et 9 200€ pour un couple sur ces gains. Si c’était le cas, l’augmentation du prélèvement forfaitaire de ne s’appliquerait que sur de gros retraits où la part de gains retirée est supérieure à ces seuils de déclenchement de l’impôt.
- Le choix de la réintégration dans les revenus resterait accessible pour les foyers non imposables (52% des foyers français), limitant alors la part retenue par l’état aux seuls prélèvements sociaux.
- Durant les 8 premières années de la vie du contrat, le plafonnement à 30% des prélèvements sociaux et fiscaux serait une amélioration par rapport à la situation actuelle (option prélèvement libératoire) :
* 0 à 4 ans : 35% + 15,5% => 30%
* 4 à 8 ans : 15% + 15,5% => 30%
- Enfin, durant la campagne, Emmanuel Macron a apporté la précision suivante : « Au-delà d’un montant d’encours de 150 000€ par personne (soit le même montant que le PEA), les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seront soumis. » L’encours actuel et celui généré par les versements effectués entre aujourd’hui et la mise en œuvre de cette réforme ne seraient donc pas concernés par l’alourdissement de la fiscalité au-delà de 8 ans.
OPPORTUNITÉ
Si ces projets deviennent réalité, l’épargnant a une opportunité fiscale à saisir. En effet, que ce soit par versement complémentaire d’ici à la mise en œuvre de la réforme ou par l’ouverture d’un nouveau contrat, c’est le moment de prendre date ou d’augmenter les sommes placées en assurance-vie pour bénéficier de l’ancienne fiscalité au-delà de 8 ans !
Aussi, pour vous permettre de profiter de cette opportunité, nous avons exceptionnellement négocié avec plusieurs de nos partenaires des droits d’entrée réduits pour toute ouverture ou versement complémentaire supérieur à 25 000€ d’ici la fin de l’année !
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